Garantie emprunteur

Dans la majorité des contrats d’assurance prêt immobilier, assurances décès et invalidité sont couplées. Ces deux garanties de remboursement vous assurent contre les risques d’accidents de la vie. En cas de décès ou d’accident (voire maladie) entraînant la perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance prend en charge le remboursement de votre emprunt. Vous êtes ainsi assuré pendant toute la durée du crédit immobilier.

Attention aux exclusions du contrat d’assurance de prêt immobilier. L’assureur ne prend pas obligatoirement en charge une invalidité causée par l’exercice d’un métier à risques (policier, pompier, militaire, etc.). Les sports dangereux (parachutisme, certains sports de combat, plongée sous-marine, etc.) sont souvent exclus des prises en charge.

En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assureur rembourse le capital restant dû le jour de la reconnaissance de l’état de santé de l’assuré.

L’assurance incapacité temporaire de travail est une garantie de votre assurance de prêt immobilier qui prend en charge les échéances de votre prêt en cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident qui entraine l’impossibilité de travailler.

Si l’assuré ne peut plus exercer son activité, de manière complète et temporaire, après une maladie ou un accident, l’assurance prend en charge les mensualités du prêt immobilier sur la période d’incapacité de travailler.

Deux statuts sont prévus dans le contrat pour calculer le revenu de référence, base pour connaître la perte de revenu et le montant de la prise en charge de l’assureur.

• le statut de salarié, qui correspond à une activité rémunérée et,
• le statut travailleur non salarié (TNS) qui regroupent les professions libérales, les commerçants, les artisans, etc.

La prise en charge cesse de facto dès la reprise de l’activité, lors de la consolidation de l’état de santé de l’assuré. Les conditions d’indemnisation et la durée limite de prise en charge varient d’un contrat à l’autre, il est donc important de bien lire les clauses. N’oubliez pas de déclarer votre arrêt maladie à l’assurance dans les délais prévus par le contrat.

La garantie invalidité permanente partielle, également appelée assurance IPP, couvre les invalidités physique ou mentale entrainant une invalidité dont le taux est compris entre 33% et 66%. Ce taux correspond à une invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité sociale. Au-delà de 66%, c’est la garantie invalidité permanente totale (IPT) de votre assurance de prêt immobilier qui interviendra.

La garantie IPP concerne les incapacités de travail permanentes et définitives à temps plein. Il peut s’agir d’un accident ou d’une maladie qui empêche d’exercer une activité apportant un gain ou un profit à l’assuré.

Cette garantie est importante, elle permettra à l’assurance de prendre en charge une partie du remboursement par l’assurance prêt immobilier de vos mensualités. Vérifiez dans le contrat d’assurance de prêt immobilier : les délais de carence et de franchise de cette garantie mais aussi les exclusions et le mode d’indemnisation qui peuvent varier d’un assureur à l’autre. Les exclusions les plus courantes concernent l’exercice d’un métier à risques (pompier, militaire, etc.) et les activités sportives dites « dangereuses » comme la plongée sous-marine, le parachutisme, etc.